Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

NOR : CESX0400207A

Le président du Conseil économique et social, président de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz :

Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz

M. Pascal Sokoloff, titulaire, en remplacement de M. Michel Lapeyre, démissionnaire ;

M. Daniel Beauvisage, suppléant, en remplacement de M. Pascal Sokoloff.

Au titre de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière

M. Max Royer, titulaire, en remplacement de M. Gabriel Gaudy, démissionnaire.

Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité autre qu'Electricité de France

M. Régis Boigegrain, suppléant, en remplacement de M. Eric Dyevre, démissionnaire.

Au titre de l'Association des régions de France

MM. Jean-Michel Guerineau et Stéphane Delpeyrat, titulaires, en remplacement de MM. Jean Proriol et Georges de la Loyère ;

MM. André Aschieri et Olivier Galiana, suppléants, en remplacement de Mme Catherine Bonnafoux et M. Jérôme Ducuing.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

J. Dermagne